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Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
C 579 |
Page(s) |
27 p. |
Collection |
Paris |
Ref |
94054 |
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de publier le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable complété d'un bref historique. Jean-Pierre Alix, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables explique " qu'en se conformant au droit communautaire, et aux impératifs de la modernité, notre profession rejoint les nombreuses autres professions réglementées qui ont déjà accès à la publicité ". Quant à Pol Lavefve, Président de la commission de déontologie au sein du CSOEC, il souligne que " la présentation des modalités de communication ouvertes à titre individuel aux professionnels de l'expertise comptable constitue la principale innovation apportée par ce Code de déontologie ". Sommaire : I- La déontologie organise et contrôle les principes d'action et de relations professionnelles II- Une éthique professionnelle modernisée au service des experts-comptables et de leurs clients III- La déontologie est l'une des clés de voûte de l'exercice professionnel IV- De l'ordonnance de 1945... à aujourd'hui V- Des principes d'éthique toujours d'actualité... Des évolutions manquantes A- L'ouverture à la publicité B- La lettre de mission C- Le droit de rétention VI- Le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable VII- Décret VIII- Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
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CODE DE DEONTOLOGIE | EXPERT COMPTABLE | MODE D'EXERCICE | PUBLICITE | LETTRE DE MISSION | COMMUNICATION DE LA PROFESSION |
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Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/11/2005 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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