L'Autorité des marchés financiers publie des questions / réponses sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pub. Officielle | Communiqué
SOCIAL | 26/11/2007
 
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Site Internet :
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
Notes
 Feuillet rapide comptable, n° 5/08, 11/2008, p. 13-15
Ref
 94056
Résumé
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a apporté des innovations majeures dans le paysage des FCPE d'actionnariat salarié.
Afin de répondre aux interrogations que ces innovations ont suscitées auprès des professionnels, l'AMF (Autorité des marchés financiers) publie une série des questions / réponses visant à présenter les aspects pratiques de mise en oeuvre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié .
Mots clés
FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | ACTIONNARIAT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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