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Le Premier Ministre, François Fillon, a déclaré le 4 décembre à l'Assemblée nationale qu'il souhaitait que les mesures concernant le pouvoir d'achat annoncées la semaine dernière, soient applicables dès le 1er janvier 2008.
Le Premier ministre a confirmé qu'un projet de loi serait discuté en Conseil des ministres le 12 décembre et aussitôt après à l'Assemblée nationale.
Parmi ces mesures, le projet de loi pour le pouvoir d'achat devrait permettre notamment de verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros aux salariés exonérée de cotisations sociales.
Selon nos sources, cette possibilité serait ouverte aux entreprises non assujetties à la participation.
Le versement de cette prime exceptionnelle devant intervenir avant le 30 juin 2008 au plus tard, cette opportunité doit faire l'objet d'une réflexion des chefs d'entrepris en matière de politique salariale.
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PRIME | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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