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Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
n° 748-749 |
Page(s) |
p. 255-297 |
Ref |
94187 |
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La loi du 19 février 2001 a encouragé l'épargne salariale qui a été réformée, depuis, par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. De nouveaux mécanismes ont donc été créés. Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation en la matière. Sommaire : L'intéressement facultatif et la participation obligatoire 1- L'intéressement 2- La participation aux résultats de l'entreprise Le plan d'épargne entreprise 1- Mise en place du plan 2- Bénéficiaires 3- Sources de financement du PEE 4- Gestion de droits des salariés 5- Régime social et fiscal Plan d'épargne interentreprises et plan d'épargne pour la retraite collectif 1- Plan d'épargne interentreprises 2- Plan d'épargne pour la retraite collectif 3- Autres plans d'épargne Actionnariat salarié 1- Modalités d'attributions d'actions gratuites 2- Actions gratuites versées dans un plan d'épargne d'entreprise 3- Régime social et fiscal des bénéficiaires
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PLAN EPARGNE ENTREPRISE |
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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/02/2001 Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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