Budget : loi de finances rectificative 2007

Pub. Officielle | Lien Internet
FISCAL | 21/11/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
421
Notes
D.O. Actualité, 30/11/2007, n° 44, p. 3-15, D.O. Actualité, 13/12/2007, n° 46, p. 8-11|Les Nouvelles Fiscales, n° 992, 15/12/2007, p. 7-10|Profession Comptable, 11/2007, n° 298, p. 20-21
Ref
94191
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de loi de finances rectificative pour 2007.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_rectificative_2007.asp


Mots clés
LOI DE FINANCES | FRAUDE FISCALE | MECENAT | DROIT FISCAL
Voir aussi
Lois de finances 2008
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/02/2008

Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Article | Article de revue
Petites Affiches | 04/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 06/12/2007

Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 29/11/2007

 
retour    
Haut de page