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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
289 |
Page(s) |
p. 20145 |
Notes |
Revue fiduciaire hebdo, n° 1269, 18/01/2008, p. 9-16 |
Ref |
94254 |
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Les modalités du détachement transnational sont précisées par le décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007. Cette disposition permettra l'entrée en vigueur effective de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Désormais, les salariés étrangers détachés bénéficieront des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles françaises (durée du travail, congés payés, hygiène et sécurité, loi de mensualisation…) assurant une égalité de traitement quasi parfaite avec les salariés travaillant en France. Les employeurs procédant à un détachement transnational devront procéder à une déclaration préalable auprès de l'inspection du travail dans les conditions prévues à l'article R 342-8 du Code du travail.
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INSPECTION DU TRAVAIL | DETACHEMENT | TRAVAILLEUR ETRANGER |
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Quelles sont les obligations relatives au détachement transnational de travailleurs ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2007 Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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