|
|
|
 |
/Revue :
| Les Nouvelles Fiscales
|
N° de la revue |
989 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Ref |
94317 |
|
 |
|
La loi de finances rectificatives pour 2006 a profondément modififié le régime des SIIC (société d'investissements immobiliers cotée). Elle a créé un nouveau régime de faveur en cas d'acquisition d'immeubles par des SIIC ou leurs filiales auprès d'entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants.
Sommaire :
- De nouvelles contraintes
- Des aménagements favorables
- Régimes de faveur en cas de cession de certains actifs immobiliers à une SIIC
|
|
LOI DE FINANCES | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE | CAPITAL | FILIALE | EXONERATION | IMMOBILIER | CESSION | PLUS VALUE IMMOBILIERE | HOTEL CAFE RESTAURANT
|
|
|
|
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer