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Revue : | Liaisons Sociales Quotidien |
N° de la revue |
15019 |
Page(s) |
p. 2 |
Ref |
94388 |
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Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre 2007. En matière d'aides à l'emploi, ce texte supprime ou aménage certains dispositifs à compter du 1er janvier 2008. Les dispositifs supprimés concernent les aides suivantes : - Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (SEJE ou également appelé contrat jeunes en entreprise) est abrogé mais continuera à s'appliquer aux contrats en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi. Cette suppression serait toutefois compensée par l'intégration des publics du SEJE dans le contrat initiative emploi (CIE). - L'aide au remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de 50 salariés est supprimée pour les départs intervenant à compter du 1er janvier 2008. Notons que l'aide au remplacement de salariés en congé maternité ou d'adoption est maintenue. Les dispositifs aménagés par le projet de loi de finances pour 2008 sont les suivants : - Le régime spécifique d'exonération du contrat de professionnalisation est maintenu mais uniquement pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (l'exonération de la cotisation AT-MP étant expressément maintenue pour ces derniers). - L'appréciation du seuil de majoration de la taxe d'apprentissage (pour les entreprises d'au moins 250 salariés n'employant pas suffisamment de salariés sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) est modifiée : il est désormais fixé à 3 % de l'effectif annuel moyen de l'ensemble des salariés sous ce type de contrat. - les aides à l'emploi dans les hôtels, cafés, restaurants sont pérennisées dans la limite de " 30 équivalents temps plein salariés " et du montant des aides dites de " minimis ". - L'exonération de cotisation dans les ZRU et les ZRR est désormais dégressive : totale jusqu'à 1,5 SMIC, puis diminuant progressivement, pour s'annuler à partir de 2,4 SMIC. Le barème doit être défini par décret pour les contrats conclus après le 1er janvier 2008. - Les jeunes entreprises innovantes (JEI) pourront réintégrer le dispositif lorsqu'elles les rempliront de nouveau les conditions nécessaires (avant, perte définitive de l'exonération). - Enfin, les possibilités d'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), ouvert aux bénéficiaires du RMI et de l'API prenant ou reprenant un emploi, sont étendues à tous les départements volontaires et non plus à un nombre limité d'entre eux.
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SOUTIEN EMPLOI JEUNES EN ENTREPRISE | AIDE AU REMPLACEMENT | AIDE A L'EMPLOI | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | CONTRAT INITIATIVE EMPLOI | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | DEMANDEUR D'EMPLOI |
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Budget : loi de finances 2008 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2007 |
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