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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
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94505 |
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Les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale comptabilisent les opérations en devises conformément aux dispositions du présent règlement et de son annexe.
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DEVISE | COMPTABILISATION | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | ASSURANCE | MUTUELLE | RISQUE |
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/12/2007 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/12/2007 Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 31/12/2007 |
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