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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Ref |
94506 |
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Ce règlement modifie les paragraphes 3002 et 32 afférents aux méthodes de conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères du règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES COMBINES | CONVERSION | SOCIETE ETRANGERE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE |
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/12/2007 Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 31/12/2007 Règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale ou par le code rural et Réponse à la question de la combinaison des mutuelles Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000 |
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