Règlement CRC n° 2007-10 du 14 décembre 2007 modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 14/12/2007
 
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Résumé
Ce règlement modifie le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance.


Mots clés
PLAN COMPTABLE | MUTUELLE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Voir aussi
Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2007

Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2007

Règlement CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

 
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