La " fiducie", mode d'emploi

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2007
 
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Auteur
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Revue :
La volonté des PME
N° de la revue
668
Page(s)
p. 27-28
Ref
94553
Résumé
La fiducie s'implante progressivement dans le paysage juridique français et la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 en a fixé le cadre. Cet article analyse le fonctionnement de la fiducie et son régime fiscal.

Sommaire :

- Comment constituer une fiducie ?
- Le fiduciaire
- La fiducie pour quel usage ?
- Le régime fiscal
Mots clés
FIDUCIE | CONTRAT | SURETES | PERSONNE MORALE | BIENS | DROIT D'ENREGISTREMENT | PATRIMOINE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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