ISF et titres de sociétés holding animatrice : combinaison de l'exonération des biens professionnels et de celle attachée aux titres sous pacte

Article | Article de revue
FISCAL | 17/12/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de)
Revue :
Option Finance
N° de la revue
960-961
Page(s)
p. 28-30
Ref
94568
Résumé
Le législateur envisage d'aménager à nouveau le dispositif d'exonération partielle d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) des titres de sociétés (pacte ISF). Cet article met en perspective le " pacte Dutreil " avec l'autre dispositif qui régit l'exonération des titres de sociétés, le régime des biens professionnels.

Sommaire :
1- Quelles sont les conditions de leur application respective
2- La notion d'activité prépondérante dans la société particulière des sociétés holding animatrice
Mots clés
EXONERATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | HOLDING | ENGAGEMENT
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
retour    
Haut de page