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Revue : | SIC |
N° de la revue |
146 |
Page(s) |
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Ref |
9460 |
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Cet article traite de l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables concernant les filiales et les participations. Sommaire : 1. Une décision importante du Conseil supérieur : l'avis sur les filiales et participations 2. Application de l'article 7-II, al. 2, de l'ordonnance de 1945 modifiée par la loi du 8 août 1994 - Les textes - Les structures visées - Les activités - Les principes déontologiques de référence - Le contrôle de l'Ordre - Prise de participations des personnes physiques et accords de partenariat
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AVIS | FILIALE | PARTICIPATION | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | DEONTOLOGIE |
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Avis du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur les filiales Pub. Officielle | Avis Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/00/1996 |
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