De la translucidité à la transparence fiscale des sociétés de personnes

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2007
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
697
Page(s)
p. 89-91
Ref
94632
Résumé
L'Administration a publié le 29 mars 2007 une instruction administrative, BOI 4 H-5-07, relative aux sociétés de personnes étrangères. Cet article présente cette instruction et s'interroge sur les conséquences du passage de la transparence à la translucidité fiscale des sociétés ou groupements de personnes.


Mots clés
TRANSPARENCE FISCALE | SOCIETE DE PERSONNES
Voir aussi
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 4 H-5-07 relative aux sociétés de personnes étrangères
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007

 
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