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L'article 63 de loi de finances rectificative pour 2007, loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007, codifié à l'article 1011 bis du Code général des impôts institue, un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes.
Ainsi, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, et qui ont fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, supportent une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies du Code général des impôts, lors de la délivrance de leur première immatriculation en France.
Par ailleurs, le taux de la taxe est calculé en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire et en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une telle réception.
L'instruction 7 M-1-08 publiée au Bulletin officiel des impôts le 9 janvier 2008, a pour objet de commenter cette nouvelle mesure.
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ENREGISTREMENT | VEHICULE | POLLUTION | ENVIRONNEMENT
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