Fiducie ou sauvegarde, il faut choisir

Article | Article de revue
FISCAL | 03/01/2008
 
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Auteur
LUCAS, François-Xavier | SENECHAL, Marc
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
1
Page(s)
p. 29-30
Ref
94741
Résumé
Cet article fait le point sur le choix s'imposant aux sociétés entre la fiducie, sûreté efficace pouvant réduire les chances de redressement, et la sauvegarde.


Mots clés
FIDUCIE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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