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Auteur |
TAQUET, François | RICHER, Renaud |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 38-42 |
Ref |
94759 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 contient de nombreuses dispositions et notamment : - fixation d'un nouveau mode de calcul de la réduction Fillon, - insitution d'une contribution patronale et salariale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions, - modification du dispositif applicable à l'emploi des seniors, - organisation d'une procédure de répression des abus de droit en matière sociale, - institution de nouvelles mesures pour lutter contre le travail dissimulé. Sommaire : 1- Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon (art.12) 2- Assujettissement à contribution des options de souscription et des attributions gratuites (art. 13) 3- Les dispositions relatives à l'emploi des seniors (art. 16) 4- Les dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé 5- La répression des abus de droit (art. 108) 6- Le droit de communication direct (art. 115) 7- Les dispositions relatives à la maladie et aux accidents et maladies professionnelles.
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ALLEGEMENT FILLON | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | SENIOR | TRAVAIL DISSIMULE | ABUS DE DROIT | MALADIE PROFESSIONNELLE | ACCIDENT DU TRAVAIL | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
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