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| Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/
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2 p. |
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94821 |
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Une nouvelle contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007, a été instaurée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Les sociétés peuvent choisir la base de cette contribution qui peut être forfaitaire ou sur un montant calculé selon les principes IFRS retenus dans les comptes consolidés. II est à noter que cette alternative offerte aux entreprises peut leur offrir des marges d'optimisation.
Sommaire :
- Base forfaitaire ou base IFRS : quelle option sera la plus avantageuse ?
- En quoi les conditions de performance dites de marché peuvent-elles aussi diminuer la contribution de 10 % ?
- Quels arbitrages considérer lors des choix d'optimisation ?
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STOCK-OPTIONS | CONTRIBUTION PATRONALE | IFRS | JUSTE VALEUR | COMPTES CONSOLIDES
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