Rédiger la partie disciplinaire du règlement intérieur

Article | Article de revue
SOCIAL | 10/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Social
N° de la revue
68
Page(s)
p. 16-18
Ref
94836
Résumé
Les entreprises d'au moins 20 salariés possèdent un règlement intérieur. Cet article fait le point sur les règles à connaître pour rédiger les clauses relatives à la discipline.


Mots clés
REGLEMENT INTERIEUR | RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE | CLAUSE | HORAIRE DE TRAVAIL | ABSENTEISME | SANCTION | HARCELEMENT MORAL | HARCELEMENT SEXUEL
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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