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Alors qu'aucune réglementation n'impose la création d'un comité d'audit, la transposition en droit français, au plus tard le 29 juin 2008, de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés va d'une part, imposer la création des comités d'audit pour les entités d'intérêt public (EIP), c'est-à-dire toutes les sociétés cotées, établissements de crédit et sociétés d'assurance, et d'autre part, réglementer leur fonctionnement.
La directive précise que le comité d'audit assure le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, du contrôle interne, de la gestion des risques et du contrôle légal des comptes annuels et consolidés. En revanche, elle ne définit ni la responsabilité légale du comité d'audit, ni le profil de ses membres qui devra être déterminé par le législateur français. Enfin, la directive nécessite l'examen et le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes.
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COMITE D'AUDIT | SOCIETE COTEE | COMPAGNIE D'ASSURANCE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | ENTITE D'INTERET PUBLIC | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | CONTROLE INTERNE | GESTION DES RISQUES | INDEPENDANCE
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