Stock-options et actions gratuites. Nouvelles obligations de conservation imposées aux dirigeants : quelle marge de manoeuvre pour les entreprises ?

Article | Article de presse
COMPTABILITE | 21/1/2008
 
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Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/
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 94886
Résumé
Une nouvelle contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007, a été instaurée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Les sociétés peuvent choisir la base de cette contribution qui peut être forfaitaire ou sur un montant calculé selon les principes IFRS retenus dans les comptes consolidés. II est à noter que cette alternative offerte aux entreprises peut leur offrir des marges d'optimisation.
Mots clés
STOCK-OPTIONS | CONTRIBUTION PATRONALE | IFRS | JUSTE VALEUR | COMPTES CONSOLIDES | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007
 
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