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Auteur |
LENOBLE, Camille |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
964 |
Page(s) |
p. 29-31 |
Ref |
94887 |
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Afin d'améliorer les redressements de cotisations de Sécurité sociale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a introduit de nouveaux outils de lutte contre le travail dissimulé. Sommaire : 1- La dissimulation d'activité 2- La dissimulation d'emploi salarié 3- Le contrôle du travail dissimulé 4- Les sanctions du travail dissimulé
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TRAVAIL DISSIMULE | CONTROLE URSSAF |
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
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