|
|
|
 |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
|
Page(s) |
8 p. |
Ref |
94969 |
|
 |
|
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat comprend plusieurs mesures fortes telles que le paiement des jours RTT, le déblocage de la participation et le versement d'une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros exonérée de cotisations.
Attention : cette note de synthèse est établie à partir du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007 et sera peut-être modifié par le Sénat.
Sommaire :
1- Caractéristiques de la prime exceptionnelle
2- Versement de la prime exceptionnelle et formalités
3- Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle
|
|
JOUR RTT | PRIME | PARTICIPATION DES SALARIES
|
|
|
|
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer