Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 31/1/2008
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
5
Page(s)
p. 11-120
Notes
Revue de Droit Fiscal, n° 6, 7/02/2008, p. 15-58
Ref
95018
Résumé
Cet article présente les principales mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2007 en matière de fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, enregistrement, impôt sur la fortune, taxes diverses, régimes particuliers, procédures fiscales.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOTS LOCAUX | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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