Instruction administrative du 8 février 2008, BOI 5 I-2-08 erratum relatif à l'instruction du 25 septembre 2007 (5 I-3-07). Modifications des règles de détermination des acomptes de prélèvements sociaux versés par les établissements payeurs. Commentaires des I, II et IX de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 8/2/2008
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
14
Page(s)
 1p.
Ref
 95165
Résumé
Dans la liste des BOI supprimés de l’instruction administrative publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 I-3-07 (page 6 de cette instruction), la référence au BOI 5 I-2-02 est remplacée par la référence au BOI 5 I-1-02.
Mots clés
REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | FISCALITE PERSONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/11/2006

Instruction administrative du 25 septembre 2007, BOI 5 I-3-07 relative à la contribution sociale généralisée, prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle au prélèvement social. Modifications des règles de détermination des acomptes de prélèvements sociaux versés par les établissements payeurs. Commentaires des I, II et IX de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/09/2007
 
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