Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 04/12/2007
 
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Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
242
Page(s)
p. 3-6
Ref
95190
Résumé
Cet article présente les principales mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Certaines mesures visent à encourager le mécénat, aider la fiscalité des ménages...


Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION D'IMPOT | MECENAT | TAXE PROFESSIONNELLE | TAXE D'HABITATION | TVA | ENREGISTREMENT | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Budget : loi de finances rectificative 2007
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 21/11/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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