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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
FA 80 |
Page(s) |
207 p. |
Ref |
95259 |
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Constitué de 40 fiches pratiques pour appréhender les mesures fiscales essentielles issues des lois de finances 2008 et rectificative pour 2007. Chaque mesure fait l'objet d'une synthèse comportant exemples, schémas et tableaux pratiques. Sommaire : Panorama Présentation des lois de finances pour 2007 Fiscalité des particuliers 1- Barèmes et seuils 2- Prime pour l'emploi 3- Crédit d'impôt au titre de l'habitation principale 4- Télédéclaration des revenus 5- Responsabilité solidaire des époux et partenaires d'un Pacs 6- Mécénat des particuliers 7- Fiscalité des véhicules non polluants 8- Dons aux salariés de matériels informatiques et de logiciels 9- Revenus mobiliers 10- Aménagements du régime des plus-values privées sur valeur mobilière 11- Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière par des particuliers résidents 12- Revenus de source française : nouvelles définitions au regard de a prépondérance immobilière 13- Partage avec soulte de biens individis 14- Mesures en faveur des logements sociaux visant les particuliers Fiscalité des entreprises 15- Encadrement communautaire des aides fiscales 16- Mécénat d'entreprises 17- Panorama des modifications apportées à divers crédits et réduction d'impôt 18-Crédit d'impôt recherche : nouvelle formule 19- Jeunes entreprises innovantes : nouveaux aménagements 20- Création de la jeune entreprise universitaire 21- Cession et apport de brevet 22- Plus-values immobilières des sociétés soumises à l'IS 23- Report d'imposition des plus-values d'apport de titres par une entreprise individuelle 24- Report d'imposition des plus-values d'apport de titres d'une société de personne 25- Changement de régime fiscal de transmission 26- Généralisation de l'interdiction de déduire les amendes et pénalités 27- Micro-entreprise et dépassement des seuils 28- Adhésion à un centre de gestion ou une association agréée 29- TVA et intermédiaires transparents Fiscalité patrimoniale 30- Donation- succession : nouveaux abattements 31- Exonération des dons de sommes d'argent 32- Transmission d'entreprise 33- ISF : pacte Dutreil 34- ISF : exonération de titres en cas de souscription au capital d'une PME 35- ISF : nouvelles réductions Contrôle fiscal 36- Flagrance fiscale 37- Durée de vérification sur place en cas de comptabilité non probante 38- Délais de réponse en cas de contrôle fiscal 39- Contrôle des comptabilités informatisées 40- Commission nationale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires
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LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | PATRIMOINE | CONTROLE FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DONATION | CREDIT D'IMPOT | MECENAT | PLUS VALUE | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2007 |
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