LFSS pour 2008 : institution d'une contribution patronale et salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites

Article | Article de revue
SOCIAL | 14/2/2008
 
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Auteur
VATINET, Raymonde
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
n° 7-8
Page(s)
p. 43-46
Ref
95274
Résumé
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 les stock-options et les attributions gratuites d'actions sont désormais soumises à une contribution patronale et salariale.

Sommaire :
1- Contribution patronale
2- Contribution salariale
Mots clés
COTISATION SOCIALE | CONTRIBUTION PATRONALE
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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