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/Site Internet :
| Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/
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Notes |
Option Finance, n° 971, 10/03/208, p. 14 |
Ref |
95276 |
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Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes d'accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.
Le H3C a ainsi rendu un avis, le 21 février 2008, dans lequel il identifie, à partir des prestations exposées par l'auteur de la saisine, les prestations susceptibles de placer un commissaire aux comptes en situation à risques ou d'incompatibilité au regard des articles 5, 20, 29 III du Code de déontologie :
- établissement par un membre du réseau des comptes annuels d'une filiale de l'entité dont les comptes sont certifiés ;
- aide ponctuelle sur le traitement de points particuliers de la consolidation ;
- consultations techniques relatives aux comptes sociaux de l'entité dont les comptes sont certifiés ;
- diagnostic IFRS réalisé à la demande de l'entité dont les comptes sont certifiés.
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