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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a revu à la hausse le taux de la contribution patronale due sur les allocations et avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité. Ce taux a été fixé à 50 % pour les allocations versées depuis le 11 octobre 2007 (au lieu de 24,15 %).
En matière d'indemnité de mise à la retraite, la loi a également instauré une contribution, à la charge des employeurs sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur à hauteur de :
- 25 % sur les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 ;
- 50 % sur les indemnités versées à compter du 1er janvier 2009.
Selon une circulaire DSS/5B 2008-66 du 25 février 2008, les employeurs n'ayant pas pu respecter ces nouvelles dispositions avant le 21 décembre 2007 (date de publication au Journal Officiel de la loi), les URSSAF ne pourront procéder à aucun redressement pour ce motif sous réserve que la contribution patronale due soit régularisée au plus tard le 31 mars 2008.
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PRERETRAITE | CONTRIBUTION PATRONALE | INDEMNITE
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