PEPR : deux dérogations éclaircies

Article | Article de revue
FISCAL | 07/02/2008
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
335
Page(s)
 p. 4
Ref
 95384
Résumé
L'administration fiscale vient de préciser deux nouvelles mesures relatives aux PERP (Plan d'épargne retraite populaire) :
- Le plafond de déduction pour les personnes qui s'installent en France,
- La suppression des avances.
Mots clés
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE | AVANCE DE TRESORERIE | PLAFONNEMENT | DEDUCTION DE COTISATION | COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Instruction administrative du 15 janvier 2008, BOI 5 B-2-08 relative à l'impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Plafond spécifique de déduction en faveur des personnes nouvellement résidentes au titre de l'année de domiciliation en France. Commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Interdiction pour les organismes gestionnaires de consentir des avances sur l'épargne acquise dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Commentaires de l'article 65 (3° du I et 1° du III) de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2008

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
retour    
Haut de page