Pour améliorer le droit des entreprises en difficulté, osons la réforme

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 24/1/2008
 
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Auteur
MONTERAN, Thierry
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
23-24
Page(s)
p. 3-13
Ref
95438
Résumé
Dans cet article, l'auteur expose ses réflexions afin de rendre la procédure de sauvergarde des entreprises plus attractive.

Sommaire :
I- Le constat
II- Nos propositions
Mots clés
ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | PROCEDURES COLLECTIVES | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | FAILLITE | SANCTION | PROFESSION LIBERALE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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