La loi de finances rectificative pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 09/02/2008
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | TOULEMONT, Betty
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
39-40
Page(s)
p. 10-21
Ref
95443
Résumé
Cet article fait le point sur les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2007.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Entreprises (BIC & IS)
3- Taxe sur la valeur ajoutée
4- Impôts directs locaux
5- Enregistrement
6- Impôts de solidarité sur la fortune
7- Contrôle fiscal
8- Taxes diverses
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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