Durcissement du régime des préretraites d'entreprise et du sort fiscal et social des indemnités de retraite

Article | Article de revue
SOCIAL | 23/02/2008
 
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Auteur
SAURET, Alain
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
53-54
Page(s)
p. 11-13
Ref
95447
Résumé
Cet article rappelle au regard des evolutions récentes des textes législatifs, que les régimes de préretraite sont les meilleurs protecteur de l'équilibre des fonds de retraite. Puis il commente l'instauration d'une contribution spécifique sur les mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.

Sommaire :
I- Le rôle vertueux, en France, des préretraites
II- La surtaxation des arrérages de préretraite
III- La taxation ds indemnités de mise à la retraite
Mots clés
MISE A LA RETRAITE | INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE | PRERETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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