Fiducie ou sauvegarde, il faut choisir

Article | Article de revue
FISCAL | 02/2008
 
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Auteur
DAMMAN, Reinhard | PODEUR, Gilles
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
2
Page(s)
p. 88- 89
Ref
95646
Résumé
Cet article fait le point sur le choix qui s'impose aux sociétés entre la fiducie-sûreté pouvant réduire les chances de redressement, et la sauvegarde.


Mots clés
FIDUCIE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | SURETES
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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