Traitement de l'aide pour l'achat de véhicules propres

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 2/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
347
Page(s)
p. 8-10
Ref
95673
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2007 a instauré un dispositif visant à favoriser l'acquisition de voitures particulières moins polluantes. Cet article apporte des précision sur le traitement de l'aide pour l'achat de véhicules propres.


Mots clés
AUTOMOBILE | POLLUTION | COMPTABILISATION | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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