Fiducie : des débuts prometteurs

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/03/2008
 
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Auteur
DAMMAN, Reinhard | PODEUR, Gilles | ROUSSEL, Vincent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
971
Page(s)
p. 37-38
Ref
95749
Résumé
Deux fiducies ont été conclues en février 2007. Cet article en tire les premiers enseignements pratiques.


Mots clés
FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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