Eclairage : travaux sur la fiducie dans le contexte européen

Article | Article de revue
FISCAL | 31/03/2008
 
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Auteur
GOUTHIERE, Bruno
Revue :
Option Finance
N° de la revue
Suppl n° 974
Page(s)
p. 8
Ref
95917
Résumé
Dans cette interview, Bruno Gouthière, membre du groupe de travail sur la fiducie, apporte des précisions sur les conditions d'application de la loi relative à la fiducie et la comparaison des champs d'application de la fiducie en France et dans les pays européens.


Mots clés
FIDUCIE | EUROPE | DROIT COMMUNAUTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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