Contrat Madelin : préparer la fin de la période transitoire

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 28/02/2008
 
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Auteur
POIRIER, Marie-Hélène
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
338
Page(s)
p. 8 et 10
Ref
95927
Résumé
Le régime madelin permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire les cotisations d'assurance de leur revenu imposable, dans la lilmite d'un plafond de versement. La loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en a modifié le calcul et instauré un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2008. Ce cas pratique procède à un examen comparé des deux régimes.


Mots clés
COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE | RETRAITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | TRAVAILLEUR NON SALARIE | DEDUCTION FISCALE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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