Le Code de déontologie, l'indépendance : un principe d'éthique réaffirmé

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 3/2008
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
261
Page(s)
p. 27
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95944
Résumé
Le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable oblige le professionnel à être indépendant et éviter toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance. L'expert-comptable doit également s'assurer que les collaborateurs auxquels il confie des travaux respectent ces règles d'indépendance. En effet, certaines fonctions ou activités de l'expert-comptable sont de nature à créer des conflits d'intérêts susceptibles de porter atteinte à son indépendance. L'article 5 du Code de déontologie précise que les professionnels comptables ne doivent jamais " se placer dans une situation qui puisse diminuer leur libre arbitre ou faire obstacle à l'accomplissement de tous leurs devoirs et ne doivent jamais se trouver en situation de conflit d'intérêts ". De plus, l'article 6 de ce même Code dispose que les experts-comptables " doivent être libres de tout lien extérieur d'ordre personnel, professionnel, ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité ".


Mots clés
CODE DE DEONTOLOGIE | EXPERT COMPTABLE | INDEPENDANCE | CLIENTELE | INCOMPATIBILITE | COLLABORATEUR | DEONTOLOGIE | COMPORTEMENT PROFESSIONNEL | NORME DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Voir aussi
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 28/09/2007

Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
Ouvrage | Ouvrage numérique
Bibliotique | 00/10/2010

 
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