Les crédits d'impôt contribuent-ils vraiment... à la participation des salariés aux résultats ?

Article | Article de revue
FISCAL | 15/03/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SAUSSAIES, Robert (des)
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
998
Page(s)
p. 22-24
Ref
95983
Résumé
Les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation des salariés aux résultats lorsqu'elles ont employé au moins 50 salariés pendant minimum 6 mois consécutifs ou non, au cours d'un exercice donné.


Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | PARTICIPATION DES SALARIES | CREDIT D'IMPOT | RESERVE SPECIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
retour    
Haut de page