Quelle est l'implication des institutions représentatives du personnel dans le traitement juridique des difficultés des entreprises depuis la loi du 26 juillet 2005 ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 03/2008
 
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Auteur
 URBAN, Quentin
Revue :
Revue des Procédures Collectives
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 35-40
Ref
 95987
Résumé
Cet article souligne que la loi de sauvegarde des entreprises (n° 2005-845) , du 26 juillet 2005, n'a pas apporté d'innovations majeures concernant le rôle des institutions représentatives du personnel dans le traitement des difficultés des entreprises. Bien que ces institutions soient impliquées dans la procédure, leur influence est limitée. Par conséquent, il importe de renforcer leur rôle en élargissant leur espace d'intervention.

Sommaire :

- Implication apparente des institutions représentatives du personnel
- Implications obligées
- Implication initiée par les institutions représentatives du personnel
- Implication réelle
- Une implication étriquée
- Un contrôle contrarié
Mots clés
REPRESENTANT DU PERSONNEL | PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CREANCE | REPRESENTANT DU PERSONNEL
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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