Déchets neufs d'industrie et matière de récupération : les incidences

Article | Article de revue
FISCAL | 01/04/2008
 
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Auteur
OURLY, Laëtitia | BENSIMON, Joseph
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
999
Page(s)
p. 4-6
Ref
96001
Résumé
L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié le régime de TVA applicable aux déchets neufs d'industrie et matières de récupération.


Mots clés
TVA | DECHET | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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