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Auteur |
DUPONT, Claire |
Revue : | Option Finance |
Page(s) |
p. 31-32 |
Ref |
96017 |
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Les mesures contenues dans l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail comporte notamment l'allongement de la période d'essai, la modification du régime des indemnités de rupture, la création d'un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail et l'institution d'un contrat à objet précis. Sommaire : 1- La période d'essai du contrat à durée indéterminée 2- Le contrat à durée déterminée de projet 3- Droits liés à l'ancienneté 4- Indemnité de rupture 5- Reçu pour solde de tout compte
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | ANCIENNETE | REÇU SOLDE TOUT COMPTE | PERIODE D'ESSAI |
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L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : évolution ou révolution dans le droit du travail ? Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 24/01/2008 Travail : modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/03/2008 Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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