Avis CNC n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 3/4/2008
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Résumé
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l'avis n° 2008-08, du 3 avril 2008, relatif à l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable. Cet avis précise les conditions et modalités d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources et donne un modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public par type d'emplois.
Il sera proposé au Comité de la réglementation comptable, que le règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.


Mots clés
FONDATION | ASSOCIATION | DON | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | COMPTABILISATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Voir aussi
Réponse ministérielle Muriel Marland-Militello n° 34798 relative aux nouvelles modalités d'établissement des comptes d'emploi annuel des ressources pour les associations et fondations
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 11/08/2009

L'avis sur le compte annuel d'emploi des ressources
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/06/2008

Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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