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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
408 |
Page(s) |
p. 36-40 |
Ref |
96121 |
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L'accord sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 et négocié en quatre mois entre les partenaires sociaux, constitue une avancée dans le dialogue social. Toutefois, son contenu constitue-t-il une révolution ou une simple évolution de notre droit ? Au travers de l'analyse des principaux souhaits de modification qui devront être entérinés par une loi, on constatera que l'on est loin des mesures de simplification qui avaient pourtant été prônées pendant la campagne électorale ou encore du contrat de travail unique. Sommaire : - Les dispositions relatives à la période d'essai (art.4) - La modification des indemnités de rupture (art. 11) - La création d'un mode de rupture conventionnelle (art. 12) - Le retour du reçu pour solde de tout compte (art. 11) - L'imputation de la période de stage sur la période d'essai (art. 3) - La création d'un contrat à objet précis (art. 12) - La sécurisation du portage salarial (art. 19) - Le bénéfice de l'indemnisation conventionnelle de la maladie (art. 5) - La motivation de la lettre de licenciement (art. 11) - Le renforcement du formalisme du contrat de travail (art.11) - La transférabilité des droits (art. 14) - Licenciement en cas d'inaptitude non professionnelle à l'emploi (art. 13)
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PERIODE D'ESSAI | INDEMNITE | REÇU SOLDE TOUT COMPTE | CONTRAT | LETTRE DE LICENCIEMENT | CONTRAT DE TRAVAIL | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE | LICENCIEMENT |
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Travail : modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/03/2008 L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : évolution ou révolution dans le droit du travail ? Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 24/01/2008 Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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