/Revue :
| JORF Lois & Décrets
|
N° de la revue |
181 |
Page(s) |
p. 12471 |
Notes |
Revue Fiduciaire Comptable, n° 3523, 09/2008, p. 18-19,|Feuillet rapide fiscal social, n° 26, 5/05/2008, p. 13-23, n° 37, 15/07/2008, p. 9-10, Feuillet rapide fiscal mensuel, 05/2008, p. 2-3, 08/2008, n° 8-9, p. 6 à 7, 07/2008, p. 2-6|Recueil Dalloz, n° 19, 08/05/2008, p. 1268, n° 24, 19/06/2008, p. 1605-1614, n° 25, 26/06/2008, p. 1676-1677, n° 33, 25/09/2008, p. 2277|Revue de droit fiscal, n° 19-20, 08/05/2008, p. 11-18|DO Actualité, n° 17, 30/04/2008, p. 3-17, n° 28, 01/08/2008, 120 p.|BRDA, n° 9, 15/05/2008, p. 11-21, n° 15-16, 31/08/2008, p. 9-24, n° 17, 15/09/2008, p. 10-28, n° 18, 30/09/2008, p. 11-19|Répertoire du notariat Defrénois, 16/05/2008, Supplément rapide n° 9, p. 9-19|L'Agéfi actifs, 08/05/2008, n° 348, p. 4|Droit et patrimoine - n° 171, 06/2008, p. 22|Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1299, 05/09/2009|Semaine juridique Entreprise et affaires, n°36, 04/09/2008, p. 5-10, n°36, 28/08/2008, p. 6-8 |Feuillet rapide comptable, n°5/08, 11/2008, p. 27-33|Feuillet rapide comptable, n°6/08, 12/2008, p. 10|DO Actualité, n° 28, 31/07/2008, 103 p.|Bulletin Joly Sociétés,n° 7, 07/2008, p. 560-561|Journal des sociétés, n° 57, 09/2008, p. 6-7 et p.11|semaine juridique Entreprise et affaires, n° 8-9, 19/02/2009, p. 3-6 |
Ref |
96279 |
|
|
|
Avis Technique - Délais de paiement
Pub. Officielle | Avis
CNCC - http://www.cncc.fr | 01/02/2010
Réponse ministérielle Michel Lezeau n° 50507 du 15 septembre 2009 relative au sort du mandat du commissaire aux comtpes dans les SAS
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 15/09/2009
La réforme des délais de paiement par la LME
Article | Article de revue
Option Finance | 19/10/2009
Instruction administrative du 28 décembre 2009, BOI 5 B-29-09 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise - Commentaire de l'article 69 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/01/2010
La révolution de l’auto-entrepreneur
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 09/11/2009
Valeurs mobilières - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Emission sans délégation (oui) - Emission avec délégation de compétence (oui) - Emission avec délégation de pouvoir pour fixer les modalité de l'émission (oui)
Article | Article de revue
CNCC - http://www.cncc.fr | 10/11/2009
Création d'entreprise : le régime de l'auto-entrepreneur, un outil patrimonial à ne pas négliger
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/11/2009
Fonds de dotation : une nouvelle source de financement
Ouvrage |
Associations Mode d'Emploi | 00/06/2009
Circulaire ACOSS n° 2009-045 du 16 avril 2009 relative à la gestion partagée du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 16/04/2009
La réforme des délais de paiement
Article | Article de revue
Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/09/2009
Modification d’un règlement de PEI et PERCO-I : affectation des sommes accueillies à un fonds solidaire
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 22/10/2009
La NEP " Petites entreprises "
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2009
Délais de paiement : la LME est-elle applicable aux fournisseurs étrangers ?
Article | Article de revue
Option Finance | 12/10/2009
Kit pratique Auto-Entrepreneur
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 00/10/2009
Concernant les garanties encadrant le déroulement des visites et saisies domiciliaires : en marche vers un Ravon II ?
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/10/2009
Visites domiciliaires (LPF, art. L. 16 B) : bilan de la jurisprudence du premier président de la cour d'appel de Paris
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/10/2009
SAS - Démission - SAS en-deçà des seuils - Démission simultanée des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant remplaçants pour la durée du mandat restant à courir (oui) (EJ 2009-44)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2009
SAS - Contrôlée ou qui contrôle une société civile ou une société étrangère - Nomination d'un commissaire aux comptes (oui) (EJ 2009-32)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2009
Les interrogations de l'auto-entreprenariat
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/07/2009
Guide pratique de conception et de mise en place d’outils de gestion de trésorerie dans la grande distribution
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2009
Délais de paiement et pénalités de retard - Quels changements depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) ?
Article | Article de revue
Feuillet rapide comptable | 09/08/2009
Délais de paiement et pénalités de retard suite à la loi LME
Article | Article de revue
Option Finance | 07/09/2009
Le nouveau régime spécial d'imposition en faveur des salariés " impatriés " est enfin commenté par l'administration fiscale
Article | Article de revue
Option Finance | 14/09/2009
Avis du CCRCS du 10 février 2009 " Est - il possible de mettre fin aux fonctions du commissaire aux comptes dans les SAS créées avant le 1er janvier 2009 ? "
Pub. Officielle | Avis
Source Officielle | 10/09/2009
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Versailles du 29 juillet 2009 relatif à la continuité des mandats des commissaires aux comptes dans les SAS
Pub. Officielle | Ordonnance
Source Officielle | 29/07/2009
Statut de l'auto-entrepreneur, présomption renforcée d'absence de contrat de travail et développement de la création d'entreprise
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 30/04/2009
Nouveau régime d’imposition de l’entrepreneur individuel
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2009
Réforme des délais de paiement - Mode d'emploi à l'usage des praticiens
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 30/04/2009
La facturation des services "distincts" non résolue par linstruction fiscale du 18 novembre 2008
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 04/12/2008
La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/07/2008
La réforme des actions de préférence
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 27/11/2008
Tenir le cap dans la crise
Article | Article de revue
Echanges | 00/11/2008
Droit commercial : sociétés commerciales
Ouvrage |
Dalloz | 00/00/2008
Le mépris, c'est ce qui nous est le plus insupportable
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/08/2008
Le nouveau droit de l'insaisissabilité
Article | Article de revue
Répertoire du Notariat Defrénois | 30/11/2008
Les fonds de dotation : un outil révolutionnaire pour les mécènes
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/10/2008
Instruction administrative du 13 février 2009, BOI 13 A-1-09 relative aux droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu. Aménagements corrélatifs à la mise en place du régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en faveur des micro-entreprises. Commentaires des dispositions du VII de l'article 1 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/02/2009
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/02/2009
Jeunes sociétés de capitaux : une nouvelle optimisation fiscale
Article | Article de revue
La volonté des PME | 00/12/2008
Pas de craintes à avoir de la nouvelle procédure de sauvegarde
Article | Article de revue
Agefi | 03/02/2009
Réduction des délais de paiements : conséquences pratiques de la LME
Article | Article de revue
Option Finance | 08/12/2008
L'administration met en ligne des questions-réponses sur l'application de la loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Option Finance | 05/01/2008
Délais de paiement : une volonté affichée de rejoindre la moyenne européenne
Article | Article de revue
Option Finance | 05/01/2009
Le statut d'auto-entrepreneur : quel apport de l'expert-comptable
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2009
Ordonnance n° 2009-107 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 06/12/2008
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/01/2009
Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
Réduction des délais de paiement : une nouvelle mission pour l'expert-comptable
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 22/01/2009
Application de la loi de modernisation de l'économie : Adoption en Conseil des ministres de cinq ordonnances améliorant le financement des entreprises et à renforcer la sécurité financière
Pub. Officielle | Communiqué
Site du Premier Ministre - http://www.premier-ministre.gouv.fr | 28/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 4 G-1-09 relative aux régimes d'imposition - Régime des micro-entreprises - Article 49 de la Loi de finances rectificative pour 2007 et articles 2, 3 et 9 de la Loi de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2009
Instruction administrative du 9 décembre 2008, BOI 3 F-2-08 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Petites entreprises. Franchise en base de TVA. Régime simplifié d'imposition.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/12/2008
Loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 04/09/2008
Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 11/01/2009
Dossier spécial LME
Article | Article de revue
Revue Lamy Droit des affaires | 00/10/2008
Application dans le temps et dans l'espace de la LME sur la réduction des délais de paiement impératifs
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 06/11/2008
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 25/09/2008
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 19/12/2008
Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 19/12/2008
Nouveaux droits réduits de mutation sur la transmission d'entreprise
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2008
Le rescrit social
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2008
Loi LME : la dispense d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers)
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2008
Le nouveau délai de règlement de la LME
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2008
L'URSSAF fait le point sur les règles d'assujettissement de la taxe prévoyance et du FNAL supplémentaire
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 11/12/2008
SAS : les simplifications apportées par la LME
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/10/2008
Réponse ministérielle Patricia Schillinger du 4 décembre 2008, question n° 4620, relative au maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Sénat - Questions | 04/12/2008
Création d'un site Internet pour faire découvrir le statut de l'auto entrepreneur
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 20/11/2008
Instruction administrative du 26 novembre 2008, BOI 7 D-2-08 relative au droits d'enregistrement. Mutations à titre onéreux de meubles. Cessions de droits sociaux. Cessions de fonds de commerce et de clientèles et conventions assimilées. Harmonisation du tarif de droit commun
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/11/2008
Le contrôle des concentrations depuis la loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Option Finance | 24/11/2008
Instruction administrative du 18 novembre 2008, BOI 3 E-2-08 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Négociation commerciale dans la grande distribution. Modalités de facturation.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/11/2008
Le régime micro-social
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2008
Les fonds de dotation : une vraie révolution juridique stratégique !
Article | Article de revue
Option Finance | 06/10/2008
Bouclier fiscal, seconde génération : où en est-on ? (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 15/09/2008
Les apports de la LME au droit des sociétés par actions
Article | Article de revue
Option Finance | 15/09/2008
Projet de loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 02/10/2008
Loi de modernisation de l'économie : les mesures sociales
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/09/2008
Les experts-comptables doivent s'investir dans le dispositif du crédit d'impôt recherche
Pub. Officielle | Lettre
Entreprise Création - http://www.entreprisecreation.com | 00/11/2008
Financement des PME
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/10/2008
La fiducie : brèves observation sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 28/08/2008
La modernisation du statut des baux de la loi modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 02/10/2008
La modernisation du droit des sociétés
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 02/10/2008
Regard sur la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/10/2008
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
Pub. Officielle | Rapport
JORF Lois & Décrets | 07/11/2008
Obligations comptables des petits commerçants personnes physiques : Encore des allègements grâce à la loi de modernisation de l'économie (LME)
Article | Article de revue
Feuillet rapide comptable | 00/11/2008
Les leçons du feuilleton de la LME
Article | Article de revue
Ouverture | 00/09/2008
Où va le commissariat aux comptes ?
Article | Article de revue
Ouverture | 00/09/2008
Les OGA ont-ils une utilité économique ?
Article | Article de revue
Ouverture | 00/09/2008
Instruction administrative du 3 novembre 2008, BOI 6 E-5-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités industrielles et commerciales. Vendeurs à domicile indépendants. Article 121 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007). Article 61 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/11/2008
Avis CNC n° 2008-13 du 2 octobre 2008 relatif au projet d'instruction budgétaire et comptable M 71, applicable aux régions
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008
Avis CNC n° 2008-15 du 2 octobre 2008 afférent au projet de décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce (Code de commerce)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008
Circulaire ACOSS n° 2008-077 du 13 octobre 2008 relative à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 13/10/2008
Aménagement de certaines conditions d'attribution des bons de créateurs d'entreprise : un regain d'intérêt pour ces produits ?
Article | Article de revue
Option Finance | 08/09/2008
Lois de modernisation : aspects fiscaux et sociaux
Ouvrage |
ECM | 00/09/2008
Lois de modernisation : économie et marché du travail
Ouvrage |
ECM | 00/00/2008
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi LME du 4 août 2008
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 13/09/2008
Statut de conjoint collaborateur et PACS
Article | Article de revue
Infodoc-Experts | 15/09/2008
LME : attractivité du territoire et incitations à l'impatriation
Article | Article de revue
Option Finance | 08/09/2008
Relations fournisseurs-distributeurs : adoption de la loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Option Finance | 08/09/2008
Le fonds de dotation, un outil novateur pour les entreprises
Article | Article de presse
La Tribune | 25/09/2008
LME : innovations en droit comptable
Article | Article de revue
Recueil Dalloz | 18/09/2008
Support d'animation - Universités d'été : Loi de modernisation du marché du travail et de l'économie
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Support d'animation - Universités d'été : ISF : les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2008
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Loi de modernisation de l'économie : bienvenue aux impatriés !
Article | Article de revue
Option Finance | 01/09/2008
Toujours d'avantage de souplesse pour la SAS
Article | Article de revue
Option Finance | 01/09/2008
Modifications des dispositions relatives aux fonds par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
Article | Article de revue
Option Finance | 01/09/2008
Loi de modernisation de l'économie : instance de normalisation comptable française
Article | Communiqué
Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/ | 20/08/2008
LME : Les commissaires aux comptes contestent la suppression de l'audit dans les petites SAS
Article | Article de revue
Journal des sociétés | 00/06/2008
L'inquiétude des présidents des cabinets d'audit
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/04/2008
Les commissaires aux comptes sont-ils un frein au développement des entreprises ?
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/04/2008
CAC SAS : les propositions des instances professionnelles
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/04/2008
Les députés apportent leur pierre à l'édifice de la LME
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 05/06/2008
La révision du loyer du bail commercial et le projet de loi de modernisation de l'économie (LME)
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 08/07/2008
Lettre du président de la CNCC relative à la loi de modernisation de l'économie, Article 14 (devenu art. 59), relatif au commissariat aux comptes dans les SAS
Pub. Officielle | Lettre
CNCC - http://www.cncc.fr | 24/07/2008
Le visa fiscal
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2008
Loi de modernisation de l'économie : les commissaires aux comptes sous les feux de la rampe
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2008
Visa fiscal, visa fatal
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2008
Serons-nous longtemps commissaires aux comptes ?
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2008
Réponse ministérielle Véronique Besse, question n° 24907 du 10 juin 2008 relative à la suppression des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 15/07/2008
Les commissaires aux comptes sont-ils un frein au développement des entreprises ?
Article | Article de revue
Les Annonces de la Seine | 29/05/2008
Respect des délais de paiement interentreprises : renfort du côté des CAC
Article | Article de revue
Option Finance | 30/06/2008
Lettre du président Vincent Baillot sur la synthèse des débats du Sénat sur le projet de loi de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Lettre
CNCC - http://www.cncc.fr | 03/07/2008
Experts-comptables et commissaires aux comptes dans la rue : manifestation du 27 mai 2008
Article | Article de revue
Les Annonces de la Seine | 29/05/2008
L'audit des petites SAS en débat au Parlement
Article | Article de revue
Option Finance | 23/06/2008
Audit : le rôle du " H3C " continue de s'affirmer
Article | Article de presse et web
Les Echos | 02/07/2008
Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 19/06/2008
La réforme du statut des impatriés partage les professionnels
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 29/05/2008
Salariés de tous les pays, impatriez-vous !
Article | Article de revue
Option Finance | 02/06/2008
L'Assemblée adopte l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Communiqué
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 05/06/2008
Brèves remarques sur le projet de loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 15/05/2008
Entreprise individuelle : la nécessité d'un vrai statut
Article | Article de revue
SIC | 00/05/2008
Accorder le visa fiscal aux experts-comptables : une erreur à ne pas commettre
Article | Article de presse et web
La Tribune | 13/05/2008
Dossier LME : une profession en colère mobilisée pour la sécurité financière
Pub. Officielle | Communiqué
CNCC - http://www.cncc.fr | 14/05/2008
SAS : questions d'actualités
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/03/2008
Les députés souhaitent renforcer le contrôle interne des banques
Article | Article de presse et web
Les Echos | 22/05/2008
Projet de loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 08/05/2008
Travailleurs non salariés : le statut de l'entrepreneur devrait être amélioré
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/04/2008
Projet de loi de modernisation de l'économie : Bercy prévoit un allègement des contraintes de certification des comptes des sociétés par actions simplifiées
Article | Article de revue
La Correspondance économique | 15/04/2008
Avant projet de loi de modernisation de l'économie : mesures sociales
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 09/04/2008
Projet de loi de modernisation de l'économie : mesures en droit des sociétés
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 15/07/2005
Projet de loi de modernisation de l'économie
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 15/05/2005
LME - Commissaire aux comptes - SAS - SARL - Fonds de dotation - Fusion - Actions de préférence - Difficultés des entreprises - Place financière - Conseil national de la comptabilité - Appel public à l'épargne - Directive blanchiment - Secret professionnel bancaire
Pub. Officielle | Communiqué
CNCC - http://www.cncc.fr | 31/07/2008
Régime micro-social en Outre-mer
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 3 F-1-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d'imposition
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2010
Gestion du poste clients : la LME modifie la donne
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 28/01/2010
L'avocat fiduciaire : quel positionnement pour quels marchés ?
Article | Article de revue
Option Finance | 25/01/2010
La simplification des obligations comptables
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2010
Bail commercial à quelle date délivrer son congé depuis la LME ?
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 11/12/2009
L’information sur les délais de paiement avec les fournisseurs doit être certifiée
Article | Article de presse
La Tribune | 22/03/2010
La LME et son impact
Article | Article de revue
Option Finance | 12/04/2010
Droit pénal fiscal
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/04/2010
L'audit légal des délais de paiement
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2010
Pour un commissariat durable et équitable
Article | Article de revue
Ouverture | 00/03/2010
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 03/12/2009
Convention d'apport en industrie dans la SAS
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 03/12/2009
Fonds de dotation : l'arrivée de cette nouvelle forme de fondation fait débat
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/03/2010
Le titre emploi service entreprise (TESE)
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/04/2010
Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 16/04/2009
Instruction administrative du 28 mai 2010, BOI 7 S-5-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/06/2010
Délais de paiement : des précisions sur la portée des obligations
Article | Article de revue
Option Finance | 05/07/2010
Déclaration d'insaisissabilité et EIRL
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 08/07/2010
Instruction administrative du 29 juillet 2010, BOI 13 L-8-10 relative aux contrôles et rectifications - Suppression du droit de reprise en cas de prise de position de l'administration fiscale, des services relevant du ministère chargé de la recherche ou de certains organismes chargés de soutenir l'innovation sur les demandes de rescrit relatives au crédit d'impôt recherche - Aménagement et extension de la procédure d'accord tacite applicable à ces demandes - Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 136 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/08/2010
Chirurgiens-dentistes : l’exercice en SELARL après les récentes réformes (Loi LME de 2008 et Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) : conseiller ces praticiens sur l’opportunité d’exercer en société
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2010
Réponse du ministère de la Justice à la saisine de la CNCC sur les problématiques liées à la mise en oeuvre du décret sur les délais de paiement pris en application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce
Pub. Officielle | Lettre
CNCC - http://www.cncc.fr | 01/09/2010
Colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 05/09/2010
Les fonds de dotation ou le financement privé au soutien de mission d'intérêt général
Article | Article de revue
Option Finance | 04/10/2010
Congrès annuel de Marseille : experts-comptables et TPE
Article | Article de presse
SIC | 00/03/2011
Annualisation de la réduction générale des cotisations dite « Réduction Fillon »
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/02/2011
L'auto-entrepreneur EIRL : un costume taillé sur-mesure
Article | Article de revue
Petites Affiches | 25/04/2011
Instruction administrative du 2 mai 2011, BOI 5 F-10-11 relative à l'impôt sur le revenu. Traitement et salaires. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). I. Perennisation des aménagements issus de l'article 33 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010). II. Incidences des modifications du régime fiscal et social des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux issus de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/05/2011
Délais de paiement - Accords dérogatoires, accords spécifiques et permanents
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 24/01/2011
Micro-entreprise : la gestion du franchissement des seuils
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/07/2011
Rôle du commissaire aux comptes en matière de délais de paiement
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/11/2011
Méthodologie et outils pour l'accompagnement d'un auto-entrepreneur par l'expert-comptable
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2012
Délais de paiement : l’hésitation à perpétuer une exception au délai légal
Article | Article de revue
Option Finance | 13/02/2012
Instruction administrative du 14 mars 2012, BOI 3 F-1-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux petites entreprises, à la franchise en base de TVA, au régime simplifié d'imposition et à l’absence d'actualisation pour 2012
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/03/2012
Nouveau régime d’imposition de l’entrepreneur individuel
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2010
Quelle fiscalité pour l'auto-entrepreneur ?
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/08/2011
Droit commercial : sociétés commerciales
Ouvrage |
Dalloz | 00/00/2013
Délais de paiement : les entreprises nourrissent peu d’espoir dans la loi Hamon
Article | Article de presse et web
Les Echos | 26/11/2014
2014/2015, vers un regain de pessimisme ? Des entreprises, peu convaincues par l'impact des récentes mesures gouvernementales, qui restent en grande difficulté face aux retards de paiement et au financement de leur trésorerie - Les chiffres clés du Baromètre Cabinet ARC/IFOP 2014
Article | Communiqué
Cabinet ARC - www.cabinet-arc.com | 18/11/2014
Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/01/2015
Les délais de paiement, problème numéro un des entreprises
Article | Article de presse et web
Le Figaro | 23/03/2015
|
|
fermer
Télécharger (1.89 Mo)
ajouter à mes sélections
imprimer
