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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
114 |
Page(s) |
p. 8065 |
Ref |
96512 |
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Le dispositif des aides à l'emploi dans les HCR a été pérennisé par la loi de finances pour 2008. Rappelons que les aides dépendent notamment du montant des salaires et de l'activité principale de la société. Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration vient définir le montant de celles-ci pour les périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008. Pour les salariés dont le salaire horaire (hors l'avantage en nature nourriture) est compris entre le SMIC et le SMIC augmenté de 3 % et à la condition que l'employeur n'effectue pas la déduction nourriture, le montant de l'aide est fixé à 114,40 euros par mois. Par exception, pour les seuls employeurs dont l'activité principale est la restauration de type traditionnel ou de cafétérias et autres libres services, le montant de l'aide est de 180 euros par mois pour les salariés dont le salaire se situe dans la tranche visée ci-dessus. Lorsque le salaire horaire (hors l'avantage en nature correspondant à la nourriture) est supérieur au SMIC augmenté de 3 %, le montant de l'aide est égal à 143 euros par mois multiplié par un coefficient défini par le décret du 15 mai 2008. Ces coefficients varient de 20 % (bowlings, casinos) à 80 % (restauration traditionnelle). Rappelons que le montant global des aides est plafonné : il ne peut pas dépasser chaque mois " 30 salariés équivalents temps plein " et est pris en considération pour apprécier le respect des aides de minimis. Enfin, les travailleurs non salariés du secteur des HCR (sauf les travailleurs non salariés du secteur de la restauration collective), peuvent bénéficier d'une aide lorsqu'ils prennent en charge les cotisations dues au titre des régimes d'assurance vieillesse obligatoires, de base et complémentaires, et d'assurance invalidité-décès par leur conjoint collaborateur, lorsque celui-ci a adhéré à l'assurance vieillesse sans solliciter l'application du 2° de l'article L. 633-10 CSS (calcul sur un revenu partagé avec le chef d'entreprise). Le montant de l'aide est calculé en proportion des cotisations minimales dues au titre de chaque régime d'assurance concerné : le décret du 15 mai 2008 fixe son montant à 50 % de la cotisation minimale annuelle.
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HOTEL CAFE RESTAURANT | AIDE A L'EMPLOI | REPAS | HOTELLERIE | RESTAURATION |
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Directive UNEDIC n° 2008-18 du 28 mai 2008 relative à la reconduction du dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants Pub. Officielle | Directive ASSEDIC - http://www.assedic.fr/ | 28/05/2008 |
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