Circulaire ACOSS n° 2008-036 du 13 mars 2008 relatif à la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail, maladie professionnelle

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 13/3/2008
 
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ACOSS - http://www.acoss.fr
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Résumé
L’article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a supprimé pour un ensemble de dispositifs l’exonération de la cotisation patronale accident du travail – maladie professionnelle (AT-MP) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008. La circulaire ministérielle DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008
précise les mesures qui ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition.


Mots clés
COTISATION DE SECURITE SOCIALE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | MALADIE PROFESSIONNELLE | ACCIDENT DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

Circulaire DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 30/01/2008

 
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